Responsable de vos données
Les données personnelles collectées ici sont traitées sous la responsabilité de l'éditeur du site, à savoir un particulier agissant à titre privé.
Son identité n'est pas divulguée, l'anonymat étant ouvert aux éditeurs non professionnels (article 6, III, 2° de la LCEN). L'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur, nommé sur la page des mentions légales.
Pour exercer un droit ou poser une question, le formulaire de contact du site suffit.
Nature des données à caractère personnel collectées
Les données recueillies se limitent au strict nécessaire. Aucune donnée sensible ne fait l'objet d'un recueil. Les données concernées sont les suivantes :
- Données d'identification : le nom et le prénom.
- Contact : courriel et éventuellement numéro de téléphone.
- Localisation : code postal ou commune du projet.
- Nature de la demande : la nature de votre besoin en Pompe à Chaleur Hybride.
- Données techniques : adresse IP et horodatage.
Prérogatives ouvertes au titre du RGPD
Le droit européen vous garantit les prérogatives ci-après :
- Accès : consulter le détail de ce qui vous concerne.
- Rectification : obtenir la mise à jour d'une donnée fausse.
- Effacement : obtenir le retrait de vos informations.
- Opposition : refuser que vos données soient utilisées.
- Droit à la limitation : mettre le traitement en veille.
- Droit à la portabilité : obtenir un fichier réutilisable de vos données.
- Droit de retirer le consentement : reprendre votre accord quand vous le souhaitez.
Une demande via le formulaire de contact du site met ces droits en oeuvre, avec réponse sous un mois. Le recours reste ouvert auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).
À quoi servent les données et sur quel fondement
Les données collectées servent uniquement à traiter votre demande : transmission de votre projet à des entreprises proches, en vue d'obtenir des devis.
La base légale du traitement est votre consentement, manifesté au moment de la soumission de la demande. Nulle donnée n'est transmise à des fins commerciales.
À qui les données sont transmises
Les données sont transmises aux seuls professionnels concernés par votre demande, à l'exclusion de tout autre destinataire.
OVH SAS, qui héberge le site, agit comme sous-traitant conformément à l'article 28 du règlement, sans accéder au contenu de vos demandes.
Protection et sécurité des données
Les informations échangées passent par une connexion chiffrée et sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Seules les personnes dont les fonctions l'exigent accèdent aux données. Des dispositifs adaptés écartent tout accès non autorisé et toute perte.
Délais de conservation appliqués
Les données de votre dossier sont conservées pendant la durée de l'instruction, puis supprimées, sans excéder trois ans après le dernier échange.
Les fichiers de journalisation sont gardés un an, conformément aux obligations légales.